Elisabeth Bordet

De: BORDET (Elisabeth)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mâcon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000021309823(source JORF)
cessation de fonction
24 Novembre 200924/11/2009
De: BORDET (Elisabeth)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mâcon
Groupe:
Tribunal d'instance de Mâcon
tribunal
tribunal_instance="Mâcon"
JORFTEXT000020788539(source JORF)
nomination
25 Juin 200925/06/2009